FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20508  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2928
Réponse publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5375
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Union méditerranéenne
Analyse :  création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le projet d'Union de la Méditerranée. Les vingt-sept ont accepté de soutenir une version édulcorée de l'Union pour la Méditerranée, dont la présidence serait assurée conjointement par deux ressortissants Nord et Sud, originaires de pays riverains de la Méditerranée. Il semble que, compte tenu des déclarations qui ont été faites à Tanger, où le Président de la République invitait les seuls états riverains à créer une union politique, économique et culturelle, un climat de défiance se soit installé parmi les 27, ce qui a fait dire au chancelier autrichien Alfred Gusenbauer : «ce qui est important, c'est que c'est un projet européen ; nous ne ferons pas un barbecue pour quelques États membres seulement». Elle lui demande donc quel est son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Sous l'impulsion politique donnée par la France, la Méditerranée fait depuis l'été dernier l'objet d'une attention renouvelée au sein de l'Union européenne. Sur la base de l'accord franco-allemand du 3 mars sur l'Union pour la Méditerranée, le Conseil européen des 13-14 mars 2008 a approuvé à l'unanimité le principe de l'Union pour la Méditerranée sous la dénomination : « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » qui englobera les États membres de l'UE et les États riverains de la Méditerranée qui ne sont pas membres de l'UE. La Commission européenne a été mandatée pour présenter au Conseil les propositions nécessaires pour définir les modalités de ce projet, en vue du sommet qui se tiendra à Paris le 13 juillet 2008. La Commission a présenté, le 20 mai 2008, une communication pour donner suite à cette invitation. La communication de la Commission propose de s'appuyer sur l'acquis important du Processus de Barcelone pour lui donner, comme le proposait la France, une dimension : plus partenariale en prévoyant une coprésidence par le représentant de l'UE et un représentant des partenaires méditerranéens ; plus cohérente avec une nouvelle gouvernance reposant sur une capacité administrative propre, en particulier pour la préparation et le suivi des projets ; plus concrète avec des projets faits à plusieurs dans des domaines d'intérêt commun (dépollution de la Méditerranée, protection civile...). L'Union européenne, ses États membres et les États de la Méditerranée se retrouveront à Paris le 13 juillet pour un sommet des chefs d'État et de gouvernement, afin de décider, ensemble, de la manière de construire cet avenir commun.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O