| Question N° :
20520
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de
Mme
Lebranchu Marylise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Sports, jeunesse et vie associative
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Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
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Question publiée au JO le :
08/04/2008
page :
2994
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes salariés au regard de la création de l'ordre. En conséquence, elle lui demande s'il est possible, compte tenu des différences de situation, de garantir aux salariés une représentation par un collège spécifique.
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Texte de la REPONSE :
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