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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations du personnel retraité de nos armées, et plus particulièrement sur la disparité des taux de pension militaire entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armes. Il semblerait qu'une mise à niveau avait été initiée lors de la 71ème session du Conseil Supérieur de la fonction militaire et qu'elle devait se mettre en oeuvre progressivement. Cependant, cette harmonisation des pensions militaires des sous-officiers des armées de terre, de la gendarmerie et des officiers mariniers, paraît retardée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un décret sera publié rapidement et de lui en faire connaître les principales dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, actuellement en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.
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