FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2055  de  M.   Gérard Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5139
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  encadrement. qualification
Texte de la QUESTION : M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de sociétés proposant des activités de type éveil moteur et sensoriel et de gymnastique ludique et non compétitive pour les jeunes enfants. Ces activités, qui présentent un grand intérêt éducatif, requièrent cependant un personnel d'encadrement suffisamment nombreux et qualifié, ce qui ne semble pas toujours être le cas. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les normes et réglementations applicables en la matière, et s'il ne lui apparaît pas opportun de renforcer celles-ci le cas échéant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N