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DEBAT :
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NÉGOCIATIONS AVEC LES LABORATOIRES
SUR LES VACCINS CONTRE LA
GRIPPE A M. le président. La parole est à
M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Pierre Door. À la fin de l'année 2009,
madame la ministre de la santé et des sports, notre pays a été touché, comme
deux cents autres, par une épidémie de grippe sans précédent, la grippe A
(H1N1). Je tiens une nouvelle fois, malgré les polémiques stériles et inutiles,
à vous féliciter pour la gestion de cette crise sanitaire. (Exclamations sur
les bancs des groupes SRC et GDR.)
L'heure est aujourd'hui au bilan. En
effet, à l'occasion de cette épidémie, l'État français avait commandé 94
millions de doses de vaccin à quatre laboratoires pharmaceutiques, pour un
montant de 700 millions d'euros. Bien que le virus circule toujours, la pandémie
a été moins virulente que prévu, et seulement 5,5 millions de personnes ont été
vaccinées.
Une mission de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques a étudié la situation d'autres pays ; ses
membres se sont rendus à l'OMS il y a quelques jours pour analyser la crise et
étudier la question des vaccins, ce qui donnera lieu à un rapport.
Il y a
quelques semaines, madame la ministre, vous vous étiez engagée, avec
l'établissement public responsable, à revoir les contrats passés avec les
laboratoires pharmaceutiques. Ce matin, un quotidien français affirmait que
l'État allait débourser 48 millions d'euros, au lieu des 358 millions
initialement prévus pour la commande de 50 millions de vaccins, laquelle sera de
fait annulée.
Le laboratoire Novartis a signé l'accord de résiliation avec
l'EPRUS, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
quant aux deux autres laboratoires, les négociations avec l'État sont en
cours.
Pouvez-vous, madame la ministre, infirmer ou confirmer l'annonce de
ces résultats très satisfaisants, notamment au regard des conditions de
résiliation dans les autres pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du
groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. Et l'arnaque des
laboratoires, vous n'en parlez pas ?
M. le président. La
parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des
sports.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales
!
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et
des sports. Votre question, monsieur Door, anticipe sur la réponse que je
m'apprête à faire, cet après-midi, à la commission d'enquête parlementaire du
Sénat.
Les autorités sanitaires européennes ayant annoncé qu'une autorisation
de mise sur le marché pouvait être accordée au vaccin administré en une seule
dose, j'ai résilié, le 4 janvier dernier, la commande de 50 millions de doses
auprès de trois laboratoires : 32 millions de doses auprès du laboratoire GSK ;
11 millions auprès du laboratoire Sanofi, qui a d'ailleurs résilié de lui-même,
pour ainsi dire gratuitement, la commande de 9 millions de doses ; 7 millions de
doses, enfin, auprès du laboratoire Novartis.
Nous avons pris cette décision
en vertu du pouvoir unilatéral de résiliation de la puissance publique, mais ce
pouvoir s'accompagne évidemment d'une indemnisation. Le 11 janvier, nous avons
donc confié au directeur de l'EPRUS le mandat de négocier avec les laboratoires,
ce qu'il a fait en suivant deux principes. Le premier est que les trois
laboratoires soient traités de la même façon ; le second est qu'ils ne soient
indemnisés que sur la base des dépenses effectivement engagées, et non sur celle
d'un éventuel manque à gagner.
Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député,
c'est sur cette base précise, qui représente en l'occurrence 16 % du marché
initial, que l'accord avec le laboratoire Novartis a été conclu. Nous allons
mener la négociation à son terme avec les deux autres laboratoires. Vous
comprendrez que je garde une certaine confidentialité sur le sujet ; si
toutefois les négociations, que je souhaite transactionnelles, n'aboutissaient
pas,...
M. le président. Merci, madame la
ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la
santé. ...il y aurait une notification unilatérale sur la même base.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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