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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions du médiateur de la République pour améliorer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. Parmi les améliorations préconisées, il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, il entend réserver à celle de clarifier les règles de prise en charge pour faciliter la détermination du régime compétent en cas d'affiliation successive à différents régimes.
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