FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20565  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  3000
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions du Médiateur de la République pour améliorer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. Parmi les améliorations préconisées, il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, il entend réserver à celle de faire bénéficier du dispositif les salariés en sous-traitance ou en intérim.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N