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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations exprimées par les motocyclistes concernant le projet de la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, dont le bien-fondé apparaît pour le moins contestable. En effet, selon les études des causes intervenant dans les accidents des motos, ces derniers sont dus essentiellement à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateurs, à des questions d'aménagements routiers et à l'augmentation du nombre des pratiquants ; seule une portion minime (moins de 1 %) d'accidents est due aux défaillances techniques des véhicules. Dans ces conditions, il est à craindre qu'un contrôle technique du véhicule ne constituera pas une mesure préventive efficace, mais créera, en revanche, une charge supplémentaire pour les propriétaires des deux-roues. Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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