13ème législature

Question N° : 20611	de  Mme   Colot Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2995
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8669
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	suspension. récupération. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le délai d'attente que subissent les personnes ayant eu un retrait de permis suite à la perte de la totalité de leurs points, pour obtenir la visite médicale indispensable au recouvrement de leur permis. En effet il lui a été indiqué que plusieurs mois étaient nécessaires pour obtenir un rendez-vous. Ce délai peut être très pénalisant pour beaucoup. C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de réduire ces délais et ainsi de permettre à ces personnes de recouvrer leur permis, leur autonomie ainsi que leur emploi pour certains.
Texte de la REPONSE :	L'article R. 221-13 du code de la route prévoit que le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois. En conséquence, afin de recouvrer son droit à la conduite, un conducteur dont le permis de conduire a été suspendu pour une durée supérieure à un mois doit se présenter devant les médecins de la commission médicale et effectuer des tests psychotechniques auprès d'un centre agréé par le préfet. Il a été constaté que l'augmentation des suspensions, annulations et invalidations de permis de conduire peut générer dans certaines préfectures des délais d'obtention de rendez-vous en commission médicale relativement longs. Il appartient à l'usager d'anticiper cette prise de rendez-vous afin de pouvoir, s'il est déclaré apte à la conduite, récupérer son permis de conduire dans les meilleurs délais. Toutefois, afin de réduire les délais d'attente pour le passage de la visite médicale, les services préfectoraux de l'Essonne ont décidé d'augmenter le nombre de réunions des commissions médicales.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O