13ème législature

Question N° : 20612	de  M.   Giran Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Var )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2992
	Réponse publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8852
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. délivrance. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficulté pour les personnes âgées lorsqu'elles sont invalides de procéder aux démarches conduisant au renouvellement de leur carte Vitale. Toutes les nouvelles cartes Vitale comprennent désormais une photographie qui doit être réalisée par un professionnel et doit répondre à des règles précises : être en couleur, de taille 35x45 mm, sur un fond clair et uni, de face, tête nue, le visage doit être centré etc. Or, il est souvent impossible pour des personnes âgées dépendantes et peu mobiles de se déplacer chez un photographe. C'est pourquoi il lui demande que nos seniors, souffrant de longues maladies ou devenus invalides, puissent déroger à cette règle.
Texte de la REPONSE :	Le renouvellement ou l'établissement de la nouvelle carte Vitale 2 avec photographie peut en effet poser des contraintes pour les personnes âgées handicapées ou à mobilité réduite. Pour cette raison, il a été demandé à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), conformément à la convention d'objectif et de gestion conclue entre elle et l'État, de prévoir une offre de services attentionnés pour ces publics spécifiques. Ainsi, la CNAMTS a-t-elle prévu pour les personnes qui auraient des difficultés à présenter une pièce d'identité à jour ou à fournir une photographie qu'un contact puisse être pris avec les services gestionnaires des CPAM : ceux-ci étudieront directement ou par l'intermédiaire des services sociaux ou du directeur de l'établissement sanitaire dans quelle mesure un autre document d'identité peut être accepté ou si une photographie plus ancienne peut être utilisée. Une circulaire d'application a été adressée par la Caisse nationale d'assurance maladie à toutes les caisses primaires pour traiter ces cas (circulaire DDO 48-2008 du 14 mars 2008).

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O