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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le haut débit dans l'Union européenne. Selon le 13ème rapport de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques publié récemment, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède occupent les premières places mondiales en matière de haut débit avec des taux de pénétration supérieurs à 30 % fin 2007. Ces quatre pays de l'Union européenne ainsi que le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et la France dépassaient tous les États-unis (22,1 %) en juillet 2007. 19 millions de nouvelles lignes à haut débit ont été ouvertes dans l'UE en 2007 soit l'équivalent de plus de 50 000 ménages par jour. Le chiffre d'affaires du secteur du haut débit a représenté environ 62 milliards d'euros et son taux de pénétration pour l'ensemble de l'Europe s'est élevé à 20 %. Toutefois, d'importants progrès en faveur des consommateurs sont encore possibles par le renforcement du marché unique, l'accroissement de la concurrence et la réduction de la charge réglementaire pour les acteurs du secteur. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures sont envisagées afin que ce marché européen du haut débit s'améliore et plus précisément pour la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le 13e rapport sur le marché unique des communications électroniques, présenté le 19 mars 2008 par la Commission, a d'abord permis de prendre la mesure des progrès significatifs intervenus en quelques années dans l'utilisation d'Internet en général et du haut débit en particulier. Le taux d'utilisation du haut débit en janvier 2008 s'établissait ainsi en moyenne à 20 %, nonobstant, il est vrai, des variations importantes d'un pays à l'autre (de 7,6 % en Bulgarie à 35,6 % au Danemark). Le taux de pénétration du haut débit était cependant de 11,5 % en octobre 2005 (UE-25, avec un écart compris alors entre 1 % en Grèce et 24 % aux Pays-Bas). Le haut débit conditionne aujourd'hui l'accès à la société de l'information. Il s'agit également d'un élément structurant de la compétitivité, de la croissance économique comme de l'attractivité des territoires. Son extension constitue une priorité prise en compte dans plusieurs travaux conduits à l'échelle communautaire : révision du cadre réglementaire des communications électroniques, révision de la stratégie i-2010, mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Le Conseil européen de mars 2008 a ainsi invité les États membres à « fixer, dans le cadre de leurs programmes nationaux de réforme, des objectifs nationaux ambitieux en ce qui concerne l'accès des ménages » à l'Internet à haut débit. C'est dans ce cadre également qu'est examinée la pertinence d'un droit d'accès à l'Internet à haut débit, qui pourrait être inclus dans le périmètre du « service universel » tel qu'il est défini par la directive 2002/22/CE (directive du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques). Enfin la Commission européenne a proposé, dans le cadre du plan de relance de l'économie européenne présenté en novembre 2008, que des crédits européens soient affectés au développement du haut débit en milieu rural. Ces initiatives sont en cours d'examen par les institutions communautaires et les États membres. Elles sont de nature à soutenir fortement, dans les mois qui viennent, l'accroissement significatif de l'usage de l'Internet à haut débit dans l'Union, notamment en France, en accompagnement du plan numérique récemment annoncé par le Gouvernement.
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