FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20625  de  M.   Muselier Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  08/04/2008  page :  2951
Réponse publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6373
Rubrique :  traités et conventions
Tête d'analyse :  convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Analyse :  protection des éléphants. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la décision de l'Afrique du sud de massacrer des familles entières d'éléphants pour "réguler" leur population dans les parcs naturels du pays. Les spécialistes s'accordent à dire qu'une fois une telle décision engagée, il faut la reproduire indéfiniment si on veut obtenir la population souhaitée. L'explosion démographique en Afrique du sud pousse à réduire sans cesse les zones de vie de ces animaux. Or, à Bamako, le 11 février dernier, dix-sept pays africains faisant partie de l'aire de répartition des éléphants, ont décidé de coordonner leurs efforts pour les protéger. Cette déclaration de Bamako entérine les décisions prises en juin dernier lors de la quatorzième conférence de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction). Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement a prévu d'agir diplomatiquement afin d'inciter l'Afrique du sud à signer cette déclaration.
Texte de la REPONSE : La situation de l'éléphant en Afrique du Sud n'est aucunement comparable à celle des pays africains qui ont signé la déclaration de Bamako. En effet, alors que ces derniers doivent instaurer des mesures d'urgence pour restaurer leurs populations d'éléphants et juguler le braconnage, l'Afrique du Sud se voit contrainte de réguler le nombre de pachydermes dans le parc de Krüger pour préserver l'écosystème et la santé des animaux, car cette réserve de deux millions d'hectares prévue pour 8 000 éléphants en contient actuellement 45 % de plus. En 2004, à l'issue d'une réunion dite « du dialogue » des États africains permettant de débattre entre eux de la problématique de l'éléphant et de définir une approche consensuelle pour traiter au mieux cette question à l'échelle continentale, la Conférence des Parties à la CITES a adopté à l'unanimité un vaste plan d'action pour le contrôle du commerce de l'ivoire. En effet, la communauté internationale a estimé qu'il était indispensable de tarir les débouchés de l'ivoire illégal pour enrayer efficacement le braconnage de l'éléphant. L'Afrique du Sud est l'un des premiers pays à mettre en oeuvre ce plan, tandis que plusieurs États signataires de la déclaration de Bamako font actuellement l'objet de sanctions internationales pour non-respect du plan d'action. Dans ces conditions, il ne semble pas souhaitable de reprocher à l'Afrique du Sud la gestion de ses populations d'éléphants qui est responsable, dotée d'une protection exemplaire et d'une régulation nécessaire et compatible avec les décisions de la Conférence des Parties. De plus, la déclaration de Bamako n'ayant pas été rendue publique à ce jour, il n'est pas possible d'apprécier si elle s'inscrit dans un dialogue constructif voulu par la décision 14.75 adoptée en juin 2007 par la Conférence des Parties à la CITES. Il n'est donc pas prévu, pour le moment, d'agir diplomatiquement pour soutenir une autre résolution que celle qui a minutieusement été élaborée, puis votée en 2007 par les États parties de la CITES.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O