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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation du parc de Camargue, à la suite de la décision du Conseil d'État du 19 février 2007 annulant le décret ministériel du 9 novembre 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable, lequel confiait la gestion de ce parc naturel régional à un syndicat mixte. L'article L. 333-3-1 du code de l'environnement stipule que l'aménagement et la gestion d'un parc naturel régional sont confiés à un syndicat mixte. Or cette obligation légale ne semble pas reconnue pour le parc de Camargue, où perdure une fondation de droit privé qui en revendique la gestion. L'annulation du décret ministériel génère un imbroglio juridique, empêche le financement des actions conduites par le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue dans l'intérêt du territoire et de ses habitants, et surtout menace le paiement des salaires et l'emploi des trente-sept agents du syndicat mixte. Il lui rappelle que les participations des collectivités territoriales au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue pour l'année 2008, indispensables à sa survie et à son bon fonctionnement, ne pourront être adoptées par les assemblées délibérantes de ces collectivités, faute d'un statut juridique reconnu. La pérennité de ce parc naturel, parmi les plus prestigieux du territoire national, est donc gravement menacée. Face à cette situation dramatique pour la Camargue et pour tous les Camarguais, il souhaite qu'il lui indique les mesures qu'il prévoit pour sauver le parc naturel régional de Camargue et garantir un statut juridique stable au syndicat mixte de gestion. Il souhaite également qu'il précise les modalités de mise en oeuvre et le calendrier des décisions qu'il entend pour l'avenir du parc naturel régional de Camargue.
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