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Texte de la REPONSE :
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Le secrétariat d'État chargé de l'emploi est depuis longtemps impliqué dans la lutte contre les discriminations à l'embauche, qu'il s'agisse de discriminations touchant les personnes handicapées, les seniors, les jeunes provenant des zones urbaines sensibles (ZUS) ou, plus généralement, les demandeurs d'emploi issus de l'immigration, quelque soit leur nationalité. Cette politique active s'incarne à travers de multiples dispositifs d'aide à l'embauche et de soutien au maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés et les seniors, par des dispositifs d'accompagnement renforcé dans le cadre du contrat d'autonomie ou du contrat d'initiation à la vie sociale (CIVIS) pour les jeunes provenant des ZUS, et plus généralement par la mise en place, il y a déjà plusieurs années, du programme de formation « Engagement du service public de l'emploi pour restaurer l'égalité » (ESPERE), qui a permis de former de nombreux agents du service public de l'emploi à la lutte contre les discriminations. Le site du ministère contient des informations détaillées sur l'ensemble de ces dispositifs d'aide. Cette action est tout à fait complémentaire de celle de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), qui a mis en place des outils de suivi et des guides d'action particulièrement utiles pour aider tous les intermédiaires de l'emploi et les responsables de ressources humaines dans les entreprises, à veiller à ce qu'aucun mécanisme ne conduise à alimenter les discriminations, dans la relation nouée avec l'entreprise cliente, dans la relation construite avec le candidat à l'emploi, mais aussi à toutes les étapes du fonctionnement de l'entreprise. Ainsi, dans le cadre du programme ESPERE, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) avait mené, en 2005, trois expérimentations au niveau local afin de mesurer l'impact de l'anonymisation du curriculum vitae (CV) dans la lutte contre les discriminations. Les expérimentations ont été réalisées sur les sites de Lille, Lyon et Bordeaux. L'article 24 de la loi du 31 mars 2006 a depuis institué le principe d'un CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés effectuant un recrutement. Il dispose : « Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l'article L. 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à l'emploi doivent être examinées dans des conditions préservant son anonymat ». Le Président de la République a, le 17 décembre 2008, engagé le Gouvernement à mener une expérimentation avec cent grandes entreprises sur le CV anonyme. Ainsi, à l'occasion d'une conférence de presse, le 3 novembre 2009, le ministre du travail, le ministre de l'immigration, le secrétaire d'État chargé de l'emploi et le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances ont-ils lancé une expérimentation dans sept départements. Il s'agit de tester l'impact du CV anonyme dans les processus de recrutement et d'évaluer le rôle de cet outil pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations à l'embauche. Cette expérimentation permettra de mesurer les effets concrets de la mobilisation du CV anonyme dans les recrutements comme outil de lutte contre les discriminations. L'expérimentation se déroule sur une période de six mois (de novembre 2009 à fin avril 2010). Un premier bilan intermédiaire sera élaboré par Pôle emploi pour le début d'année 2010, le bilan final de l'expérimentation sera présenté pour la rentrée 2010. Les entreprises qui participent à l'expérimentation relative au CV anonyme s'engagent à confier tout ou partie de leurs recrutements à un intermédiaire de l'emploi engagé dans l'expérimentation qui leur proposera une offre de service spécifique « CV anonyme ». Sont visées les entreprises d'au moins cinquante salariés. Quarante-neuf entreprises ont formalisé leur engagement à participer à l'expérimentation auprès du commissariat à la diversité. Ces entreprises sont pour la plupart signataires de la charte de la diversité. Sont concernés par l'expérimentation sept départements : la Seine-Saint-Denis, le Nord, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, le Bas-Rhin, la Loire-Atlantique et Paris. Les entreprises situées sur d'autres territoires pourront faire appel aux intermédiaires de l'emploi susceptibles de proposer une offre de service dédiée sur les départements situés en dehors du périmètre de l'expérimentation. Les entreprises qui souhaitent participer à cette expérimentation pourront s'adresser à Pôle emploi, à des agences d'intérim (Adecco Expert, Adia, Manpower) et à une douzaine de cabinets de recrutement de l'association « À compétence égale » qui se chargeront de collecter les CV pour les anonymiser et les distribuer aux entreprises participantes. Lors de cette expérimentation, les mentions nom et prénom, l'adresse, y compris électronique, le sexe, l'âge ou la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, la situation de famille et la photo ne figureront pas dans le CV. L'expérimentation portera sur les offres d'emploi d'une durée de contrat de trois mois et plus en contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire, à l'exclusion des contrats en alternance et des stages. Seules les offres d'emploi du secteur marchand sont concernées, quelque soit la qualification : postes d'ouvriers, d'employés, mais aussi de cadres. Les entreprises qui souhaitent s'engager dans cette expérimentation doivent : proposer des postes variés au recrutement par CV anonyme, en termes de métiers, de qualifications, de secteurs d'activité ; s'engager à recevoir en entretien tous les candidats qu'elles auront sélectionnés sur la base d'un CV anonyme ; rendre compte aux intermédiaires de l'emploi des résultats des recrutements sur le plan quantitatif et qualitatif. Pôle emploi proposera une offre de service « CV anonyme » gratuite. Un comité de pilotage national est mis en place pour la durée de l'expérimentation sous la présidence conjointe du secrétariat d'État chargé de l'emploi, du ministère du travail et du commissariat à la diversité. L'expérimentation du CV anonyme fera l'objet de deux démarches complémentaires : une évaluation quantitative des effets du CV anonyme sur les risques de discriminations appliqué au champ d'intervention de Pôle emploi ; une évaluation qualitative des conditions de mise en oeuvre du CV anonyme appliqué au champ d'intervention de l'ensemble des partenaires impliqués dans l'expérimentation. Le plan d'actions de l'expérimentation relative au CV anonyme se clôturera à la fin juin. L'évaluation de l'expérimentation sera conduite pendant les mois de juillet et août, et les résultats seront communiqués en septembre 2010.
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