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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le statut des contrôleurs du travail. En effet, ils assurent les mêmes missions que les inspecteurs du travail sans toutefois dépendre du corps de l'inspection du travail. Ils ne bénéficient donc pas, à ce titre, de la même protection. Dès 1996, le Conseil économique et social avait recommandé "une réelle et importante revalorisation de leur statut". C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à leurs attentes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation du corps des contrôleurs du travail. Le statut des contrôleurs du travail a été sensiblement modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003. Ce nouveau statut a constitué une réforme très importante de revalorisation du corps. Le corps, jusqu'ici classé dans la catégorie B type, a bénéficié d'un classement indiciaire intermédiaire (CIL ou catégorie « B+ ») et la rémunération des agents est désormais comprise entre les indices majorés 308 et 534 (au lieu des indices majorés 291 et 514). Cette mesure a contribué à la reconnaissance de l'importance des missions dévolues aux contrôleurs du travail et de la forte technicité que leur exercice requiert. En dehors de cette revalorisation, cette réforme a également apporté des modifications importantes concernant l'évolution de carrière des agents. Si le corps continue de comprendre trois grades, la diminution du nombre d'échelons de chaque grade a permis une accélération de carrière : un contrôleur du travail peut ainsi atteindre le dernier échelon de la classe supérieure en 25 ans (contre 29 ans auparavant). En outre, les promotions de grade au sein du corps, qui ont été sensiblement augmentées, ont toutes lieu maintenant au choix. Enfin, le reclassement des contrôleurs du travail en fonction en 2003 a permis un gain indiciaire moyen de 22 points. Dans ce contexte d'élévation des compétences, le niveau de recrutement des contrôleurs du travail a été porté au niveau baccalauréat + 2 et la durée de leur formation à un an.
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