FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2064  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5153
Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4526
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV Est
Analyse :  transports d'enfants. tarifs
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les modalités de fonctionnement du TGV Est. Cette liaison doit permettre d'améliorer la qualité de vie de la région Lorraine. Cependant, le TGV Est ne comprend que vingt places « promenades enfants » à un tarif de 25,50 euros aller-retour quand bien même une classe de collège selon les normes en vigueur est d'au minimum trente élèves. Le coût d'un aller-retour devient alors exorbitant, pour beaucoup de foyers, puisqu'il passe à 70 euros. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter afin que le nombre de places « promenades enfants » soit augmenté pour la ligne du TGV Est et permettent ainsi aux professeurs et aux élèves lorrains d'emprunter cette nouvelle voie de communication.
Texte de la REPONSE : Le tarif « promenades d'enfants » fait partie des tarifs sociaux qui sont proposés par la SNCF, à l'initiative de l'État, afin de favoriser l'utilisation du transport ferroviaire. Il permet d'offrir une réduction de 75 % aux groupes d'au moins dix personnes composés d'enfants ou de jeunes gens de moins de 15 ans effectuant un voyage aller et retour aux frais de municipalités ou d'oeuvres philanthropiques pour un voyage d'instruction, un déplacement à la campagne ou au bord de la mer. Cependant, afin d'éviter que ces promenades d'enfants n'accentuent la congestion des trains de périodes de pointe, des limites à l'utilisation de ce tarif ont été fixées. Ainsi, il s'applique dans la limite des places réservées aux groupes dans les trains à réservation (TGV, Corail Téoz et Corail Lunéa) et il ne s'applique pas en période bleue sur les trains TER et Corail intercités. Concernant le TGV est-européen, le régime des trains à réservation s'applique. Le contingent de places offertes aux déplacements en groupe n'est pas fixé définitivement pour une liaison, mais il évolue en fonction de chaque train. Ainsi, le nombre de places offertes aux tarifs de groupes, dont le tarif « promenades enfants », est fonction du taux d'occupation du train. Le nombre de places « promenades enfants » n'est donc pas limité à 20 sur les TGV est-européens. Il est d'autant plus grand que l'achat du titre de transport est anticipé et que le train sélectionné pour la sortie circule sur une période creuse.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O