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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union Nationale des Orphelins de Déportés et Fusillés, et concernant la question de l'application du décret 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. En effet, il apparaît que les résistants maquisards blessés et abattus, et n'ayant de ce fait pas été déportés bien qu'ayant été victimes d'actes de barbarie contraires aux actes de guerre, ne sont actuellement pas visés par l'article 1er du décret du 27 juillet 2004. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour pallier cette disparité, et ainsi permettre aux orphelins de fusillés d'obtenir une reconnaissance de l'État identique de celle accordée aux orphelins dits « raciaux ».
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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