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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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établissements d'information et de conseil conjugual
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Analyse :
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fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande de la Ligue de l'enseignement de se porter garant des établissements d'information et de conseil conjugal par les GRPS. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la formation des personnels des établissements d'information et de conseil conjugal. Il est rappelé qu'en la matière il existe déjà des garanties suffisantes. En effet, un arrêté en date du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial prévoit en son article 7 les conditions d'agrément de ces organismes. Ces agréments sont délivrés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la famille après avis d'une commission dont la composition est précisée dans l'arrêté précité et qui se réunit à l'initiative du directeur général de l'action sociale et sous sa présidence. Pour bénéficier de l'agrément, les organismes demandeurs doivent présenter une demande six mois avant la date présumée d'ouverture ou de la fin de leur agrément. Parmi les conditions d'agrément figure l'exigence d'une équipe pédagogique constituée de formateurs qualifiés justifiant notamment d'une pratique suffisante du conseil conjugal et familial (au moins trois ans).
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