FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20738  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie et consommation
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3181
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  grande distribution
Analyse :  relations avec les fournisseurs
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les inquiétudes des entreprises de l'alimentaire. Il lui rappelle la situation très spécifique de ce secteur : les 6 grands distributeurs implantés en France font face aux 10 000 entreprises agroalimentaires. Les entreprises sus-citées craignent un retour aux dérives qu'un long processus de réforme engagé par la loi Galland, puis la loi Dutreil, avait permis d'atténuer de façon sensible. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N