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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réalisation des objectifs du « Grenelle de l'environnement » et plus particulièrement sur la réduction de la part des emballages dans les déchets. Les dernières statistiques relatives au nombre d'emballage utilisé par les ménages de l'ADEME font état d'une baisse de 0,55 % entre 2003 et 2006. Le Grenelle de l'environnement prévoit de porter à 75 % le taux de recyclage des emballages qui s'établit à 60 %. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour encourager les entreprises et les ménages afin de réduire la part des emballages dans les déchets.
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Texte de la REPONSE :
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Les articles R. 543-42 à R. 543-74 du code de l'environnement encadrent la conception des emballages et réglementent l'élimination des déchets d'emballages. Ils précisent notamment que tout « emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité ». Ils instaurent également la responsabilité élargie du producteur en matière d'élimination des déchets d'emballages dont les détenteurs sont les ménages. À ce titre, les producteurs de produits emballés mettent en place des systèmes individuels d'élimination ou contribuent financièrement à l'un des éco-organismes agréés par l'État, Eco-Emballages et Adelphe. Ces contributions soutiennent la collecte sélective des déchets d'emballages par les collectivités et la valorisation de ces déchets. Le montant de la contribution étant, notamment, proportionnel au nombre et au poids des emballages mis sur le marché, les producteurs sont fortement incités à limiter le suremballage et à réduire au maximum leur poids. Sur la période 2003-2006, la tendance à la réduction des emballages ménagers s'est confirmée, avec une diminution de 5 % des tonnages mis sur le marché. Il est intéressant de préciser que pour la première fois, le nombre total d'emballages a également diminué, de 0,55 %. Par ailleurs, le barème des contributions susvisées devrait être revu à la hausse en 2009. L'effet prix pour les producteurs sera alors plus fort et devrait accélérer la tendance actuelle à la réduction du nombre et du poids des emballages. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, plusieurs engagements ont été pris pour améliorer encore ce système. Ils seront mis en oeuvre à l'occasion du prochain renouvellement des agréments d'Eco-emballages et d'Adelphe sur la période 2009-2010. L'un d'entre eux prévoit une harmonisation des consignes de tri et de la signalétique, afin que le consommateur dispose d'une information plus lisible sur les modes de collecte de la filière et les coûts. Un autre prévoit l'extension de la filière aux déchets d'emballages ménagers produits hors foyer. Enfin, la prévention en matière d'emballages devrait être favorisée par une modulation du montant des contributions. Nonobstant les efforts menés par les industriels, il est important de souligner que le « meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ». La prévention de production de déchets reste donc un enjeu primordial. À ce titre, un plan national pour la prévention de production des déchets a été lancé dès 2004. Une des actions emblématiques de ce plan a été l'opération « sacs de caisse » qui a permis de réduire drastiquement le nombre de sacs en plastique jetables (600 000 tonnes d'emballages plastiques économisés entre 2003 et 2006). Une campagne triennale de sensibilisation des ménages sur le thème « réduisons vite nos déchets, ça déborde » est également menée depuis 2005, avec un certain succès : près de la moitié des habitants se rappellent d'au moins une action et jugent la campagne utile. Suite au Grenelle de l'environnement, cette campagne va être relancée et amplifiée pour les trois années à venir.
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