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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dommages causés dans la nature par le déversement de pétrole brut et de ses dérivés utilisés dans les industries chimiques et plastiques. La récente pollution des berges de l'estuaire de la Loire pose une fois de plus la question de la responsabilité des industriels. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant aux mesures à prendre d'une part et sur les moyens qu'il compte mettre en place afin d'éviter ce type de catastrophe.
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Texte de la REPONSE :
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La rupture d'une canalisation d'hydrocarbures survenue à la raffinerie de Donges le 16 mars 2008 a entraîné la pollution des berges de la Loire. Au vu du résultat des contrôles effectués à Donges suite à cet accident, le préfet de Loire-Atlantique a prescrit plusieurs mesures à l'exploitant : ne plus utiliser certaines canalisations dont l'état n'est pas jugé satisfaisant, proposer des mesures de renforcement partout où cela apparaît nécessaire, pour suivre le contrôle des équipements et inspecter la totalité des canalisations aériennes de la raffinerie. Cette campagne d'inspection est terminée et ses résultats ont été adressés à l'administration. En outre, cet accident confirme que ces équipements sont sensibles et qu'ils doivent faire l'objet d'une surveillance adaptée. L'État a donc lancé en décembre 2008 les travaux d'élaboration d'un vaste plan d'actions pour la maîtrise du vieillissement des installations industrielles. Ce plan a été élaboré au cours de l'année 2009 en concertation avec les représentants du monde industriel, des experts de l'ingénierie industrielle et de la sécurité des procédés. Au total, ce sont près de 130 personnes qui ont contribué à son élaboration. Il a été présenté le 13 janvier 2010 par la secrétaire d'État à l'écologie, en présence des présidents de l'Union des industries chimiques et de l'Union française des industries pétrolières. Ce plan comprend 38 mesures articulées en six thématiques : génie civil, bacs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries sur sites industriels et enfin, instrumentation de sécurité. Il comporte à la fois des évolutions réglementaires, mais aussi la production de guides professionnels, la mise en oeuvre d'investigations complémentaires sur les installations jugées les plus critiques, des surveillances renforcées, l'amélioration des systèmes de gestion de sécurité et des investissements spécifiques. Ce plan est mis en oeuvre actuellement.
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