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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences sociales et économiques subies par les pêcheurs professionnels en raison de la pollution du fleuve Rhône par les polychlorobiphényles (PCB). En effet, depuis les années 1980, l'état écologique du Rhône s'est considérablement aggravé, en raison du déversement massif de PCB, plus connus sous le nom générique de pyralène. Ces produits, très peu solubles dans l'eau, souillent à la fois les sédiments et s'accumulent dans les graisses des poissons. En septembre 2006, les premières interdictions de consommer le poisson pêché dans le Rhône ont été prises, puis en 2007 pour les départements de l'Ain et de l'Isère. Le comité de pilotage national PCB et la mission sur la pollution aux PCB dans le Rhône n'ont pas à ce jour pris en compte les difficultés des pêcheurs professionnels du Rhône. Aujourd'hui, deux pêcheurs professionnels du Rhône ne peuvent plus exercer leur profession et attendent de l'État qu'une aide leur soit versée. Ils ont été parmi les premiers à alerter les pouvoirs publics de la pollution du fleuve et la conséquence première fut l'arrêt total de leur exploitation, alors qu'ils commercialisaient quelques dix tonnes de poissons sur les marchés de l'agglomération lyonnaise. En conséquence, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre, pour indemniser les pêcheurs du fleuve Rhône, pour qui la pollution aux PCB est un arrêt définitif de leurs activités et implique une reconversion professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la nécessité de venir en aide aux pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les polychlorobiphényles (PCB). Le plan national interministériel d'action PCB, présenté le 6 février dernier, comporte un axe relatif à l'accompagnement des pêcheurs professionnels touchés par les interdictions de commercialisation. Cet axe prévoit des mesures mises en place par le ministère chargé de l'écologie, responsable de la réglementation de la pêche en eau douce, et des mesures d'accompagnement économique du ministère de l'agriculture et de la pêche. Conscient des difficultés éprouvées par ces pêcheurs et leurs familles, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé que soient mises en place rapidement ces mesures d'aide. La circulaire DPMA/SDA/C2008-9607 du 14 avril dernier prévoit ainsi des mesures destinées à faciliter le paiement des cotisations sociales dues par les pêcheurs professionnels et permettre la reconversion de ceux qui souhaiteraient s'orienter vers une autre activité. De plus, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé, lors de sa rencontre avec les pêcheurs professionnels en eau douce à la préfecture de Lyon, le 19 avril dernier, des mesures complémentaires à ces dispositions. Des aides exceptionnelles au titre de la solidarité nationale vont ainsi être très rapidement apportées aux pêcheurs professionnels souhaitant poursuivre leur activité. Ces aides s'inscrivent dans le cadre du règlement communautaire (CE) n° 875/2007 du 24 juillet 2007 relatif aux aides « de minimis ».
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