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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le budget de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Créée par la loi n° 2004-396 du 30 décembre 2004, la HALDE est une autorité administrative indépendante ayant pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l'information nécessaire, d'accompagner les victimes, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d'égalité. Son budget correspond aux nécessités de développement d'un organisme qui déploie l'ensemble de ces missions. Son évolution en loi de finances 2005-2007 est ainsi passée de 7 500 000 euros en 2005 à 10 700 000 euros en 2006 puis à 11 600 000 euros pour l'année 2007.
| TYPES DE DÉPENSES |
BUDGET exécuté en euro |
| 2005 |
2006 |
2007 |
| Total fonctionnement hors personnel |
2 306 968 |
6 184 104 |
6 794 306 |
| Achats |
478 531 |
373 457 |
411 503 |
| Locations, entretien, réparations, études |
1 671 090 |
2 387 598 |
3 240 704 |
| Missions, honoraires, communications |
156 347 |
3 423 649 |
3 142 099 |
| Fonctionnement personnel |
962 551 |
3 454 732 |
4 489 952 |
| Total |
3 269 519 |
9 638 836 |
11 284 258 |
| Ces budgets tiennent compte des réserves de précautions qui se sont transformées en annulation et des crédits non consommés. |
En 2007, son budget de 11 600 000 euros en loi de finances a été exécuté à 98 % compte tenu de la réserve de précaution et des reports demandés. Parmi les postes de dépenses les plus importants de la HALDE, on relève celui du : Titre II : 41 % du budget, qui correspond au financement de 73 emplois équivalents temps plein ; Titre III : 17 %, pour les loyers des locaux occupés par la HALDE ; 16 % consacrés aux actions de communication dont l'objectif est d'accroître la notoriété de cette jeune institution auprès des victimes potentielles ; 9 % destinés aux recherches et études consacrées à une meilleure connaissance des processus de discrimination ; 2 % affectés aux frais de mission. Les autres postes de dépenses sont relatifs au fonctionnement courant, aux achats et aux dépenses entraînées par les procédures et frais juridiques et au financement du numéro azur 08 1000 5000.
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