13ème législature

Question N° : 2078	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5108
	Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7762
	Date de changement d'attribution :  21/08/2007
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	prix. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations des représentants de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Ils notent qu'un commercial fait en moyenne 65 000 kilomètres par an. Les frais de carburant représentent en moyenne un quart des dépenses professionnelles. L'augmentation des prix du carburant a fait exploser le budget du commercial et a entraîné une perte conséquente de son pouvoir d'achat. Les frais des commerciaux pris en charge forfaitairement par l'entreprise sont, de plus, rarement revus. Les VRP multicartes rémunérés à la seule commission sont très touchés par l'inflation des prix du carburant. Ils ne peuvent compresser les dépenses au risque de perdre du salaire. Et il n'est pas non plus dans l'intérêt des PME-PMI qui emploient les VRP multicartes que leurs commerciaux ralentissent leur activité. Le chèque transport est inadapté à la profession. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pallier les difficultés croissantes de ces actifs et leur permettre ainsi de contribuer au développement économique des entreprises et de notre pays.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés que rencontrent les voyageurs représentants placiers dues aux augmentations régulières des prix du carburant. Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des cours du pétrole et de ses conséquences sur l'activité des voyageurs représentants placiers (VRP). Pour autant, la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d'exonérations ou de taux réduits d'accise sont très strictement encadrés par la réglementation communautaire. À cet égard, si des dérogations à la directive n° 2003/96 du 27 octobre 2003 (cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité) ont pu bénéficier à certaines catégories professionnelles, à l'instar des commerçants ambulants, celles-ci ont expiré au 31 décembre 2006 et la Commission des Communautés européennes n'a pas autorisé leur renouvellement. Néanmoins, dans le contexte actuel de tension sur les cours du pétrole, le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables, afin de limiter la dépendance de chacun vis-à-vis des carburants fossiles. Surtout, l'étude des mesures envisageables pour limiter les effets de la flambée du pétrole constitue une des priorités de la présidence française de l'Union européenne.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O