FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20794  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3183
Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6196
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel a été, depuis l'instauration des comptes de campagne et pour chacune des élections législatives générales, le nombre de candidats (élus ou non élus) déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne.
Texte de la REPONSE : Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question :
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 1992 1997 2002 2007
Nombre de candidats 5 254 6 359 8 444 7 634
Nombre d'approbations simples 4 018 4 791 6 495 5 618
Nombre d'approbations après réformation 582 1 294 1 346 1 510
Total de candidats
dont les comptes de campagne ont été approuvés
 4 600 6 085 7 841 7 128
Nombre d'absences de dépôt 141 89 254 239
Nombre de dépôts hors délais 403 49 37 76
Nombre de rejets pour motifs financiers 110 136 308 191
Total de candidats déclarés inéligibles 654 274 599 506
Sources : rapports de la CNCCFP.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O