13ème législature

Question N° : 20801	de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3145
	Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4658
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	chevaux de trait
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dussopt souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des primes d'élevage et d'attelage. En 2007, les éleveurs du département de l'Ardèche ont reçu, par le biais d'une enveloppe allouée par les haras nationaux, une prime d'un montant de 10 000 euros. Cette année cette enveloppe a été réduite de 30 %. Les éleveurs s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, qui signifie la remise en cause de leur participation à des concours d'élevage et d'attelage de chevaux de traits. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir le maintien, au niveau de 2007, des enveloppes allouées par les haras nationaux aux éleveurs de chevaux de trait.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés budgétaires rencontrées, a choisi de procéder à un travail de réflexion devant conduire à une refonte des encouragements dédiés à la filière cheval. Cet exercice devra répondre à un double objectif : éviter une trop grande dispersion des aides et favoriser leur accès par acteurs professionnels. Il s'agit également de responsabiliser les organisations socioprofessionnelles et de les associer à une juste répartition des aides. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O