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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'épizootie de fièvre catarrahle ovine (FCO). Répertoriée dans 80 départements, dont le Morbihan, cette maladie a eu d'importantes conséquences, notamment des limitations de mouvement pour les animaux sur le territoire mais également une campagne de vaccination massive des élevages. La réalisation de ce plan de vaccination devrait être mise en oeuvre par les vétérinaires, qui pourront être assistés d'élèves des écoles vétérinaires. Selon une première estimation, le coût de cette vaccination s'élèverait à 110 millions d'euros en 2008. L'Union européenne prendrait en charge 50 % de ce montant. Les éleveurs, qui ont enregistré d'importantes pertes économiques (mortalité d'animaux, pertes de production...), devront supporter de lourdes charges financières inhérentes à cette vaccination. Afin de limiter les coûts, le groupement de défense sanitaire de Bretagne souhaite que les éleveurs puissent procéder eux-mêmes, dès cette année 2008, à la vaccination des animaux, sous contrôle de leur vétérinaire sanitaire. Les éleveurs ont émis des inquiétudes quant aux aides qui pourront être perçues en 2009 pour la prise en charge de la vaccination. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer si une vaccination par les éleveurs, sous contrôle de vétérinaires, est envisageable et si un plan d'aide aux éleveurs ayant subi d'importantes pertes dues à la FCO va être mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de prendre en compte les conséquences économiques de la situation exceptionnelle provoquée par l'épizootie de la fièvre catarrhale ovine (FCO), le Gouvernement a décidé dès l'automne 2007 d'indemniser les mortalités dues à la FCO. Une première enveloppe de 10 millions d'euros y a été consacrée. 2 millions d'euros ont également été mobilisés pour abonder le fonds d'allègement des charges (FAC) ciblant les éleveurs les plus durement touchés par la crise. À la mi-février 2008 des mesures de soutien supplémentaires ont été décidées. Ainsi, 3 millions ont été débloqués pour renforcer le FAC. 3 millions d'euros ont également été alloués à la mise en place d'une aide à la perte de chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation des animaux et 4 millions d'euros serviront à revaloriser l'indemnisation déjà en place des animaux morts. Pour les bovins adultes, l'indemnisation est portée à 600 euros et à 800 euros pour les bovins de haute valeur génétique ; pour les ovins adultes, l'indemnisation est portée à 100 euros et à 150 euros pour les ovins de haute valeur génétique. 6 millions supplémentaires ont été alloués au financement d'un plan d'engraissement visant à diminuer le stock de broutards trop lourds pour le marché italien et à apporter un soutien au maintien des animaux dans les exploitations. Un plan de vaccination des bovins et des petits ruminants contre la FCO est en oeuvre. Il cible en priorité les animaux destinés à l'exportation en prenant en compte également le cas des animaux transhumants. Il concernera d'ici à la fin de l'année l'ensemble du cheptel français sensible à la maladie. Ce programme, dont les éleveurs français sont les premiers à bénéficier en Europe, traduit la volonté du Gouvernement de préserver les intérêts de l'élevage en France. L'État assure l'achat des doses de vaccin ainsi que le financement d'une partie de l'acte de vaccination, notamment grâce à un programme de cofinancement communautaire. Au-delà, la meilleure réponse aux difficultés des éleveurs consiste en une reprise normale du commerce des animaux vivants avec l'Italie, notre premier débouché commercial. Les échanges avec les autorités italiennes sont constants. Dans ce cadre, les données relatives à la surveillance entomologique et celles liées à la surveillance sérologique ont été communiquées aux autorités italiennes. Ces échanges ont permis d'aboutir à la signature d'un protocole d'accord entre autorités sanitaires françaises et italiennes qui permet de raccourcir le délai entre la vaccination des animaux et leur expédition sous certaines conditions. 180 000 à 190 000 animaux sont potentiellement concernés par ce protocole. Tous les efforts sont produits pour permettre une reprise rapide des flux commerciaux et une activité normale des éleveurs.
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