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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes soulevés par le développement de la fièvre catarrhale en France, notamment pour les éleveurs Lot-et-Garonnais. En effet, bien que n'étant pas directement touchés par cette maladie, ces éleveurs se voient dans l'obligation de vacciner leurs bêtes pour être autorisés à les exporter vers l'Italie, pays qui représente actuellement 85 % de leurs débouchés. Les éleveurs doivent obligatoirement conserver dans leur exploitation les animaux pendant une période de trois mois après vaccination, afin de s'assurer qu'ils sont effectivement immunisés. Au lieu de partir à 6 mois, les broutards sont vendus à 9 mois, ce qui génère un coût supplémentaire que doivent supporter les exploitants. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures financières qu'il envisage de mettre en oeuvre pour soutenir cette filière qui rencontre de réelles difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 et 1 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Un vaste plan de vaccination des ruminants contre ces deux sérotypes a été mis en place sur l'ensemble du territoire, afin de lutter contre l'extension et les graves effets induits par cette maladie. 31 millions de doses de vaccin ont été distribuées pour bovins et ovins depuis le début de la campagne ; au 17 juillet 2008, plus de 312 000 doses ont déjà été mises à disposition des vétérinaires du Lot-et-Garonne. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir autant que possible la commercialisation des ruminants tout en respectant les obligations sanitaires de la France. Cependant, deux embargos italiens, l'un intervenu à l'automne 2007 et l'autre depuis début mars 2008, ont entraîné une déstabilisation des flux commerciaux. Dans ce contexte, le Premier ministre a mobilisé 6 millions d'euros pour des mesures en faveur des éleveurs. Une aide au maintien des animaux et un soutien à l'engraissement sont ainsi actuellement en cours d'instruction dans les départements concernés. Ces aides s'ajoutent aux 5 millions d'euros de fonds d'allégement des charges déjà accordés aux éleveurs les plus en difficulté depuis octobre 2007. Afin de répondre aux spécificités de l'élevage de certaines races, en particulier dans les régions du Sud-Ouest, les critères d'accès à ces aides ont été élargis le 5 juin 2008. Ainsi, pour l'aide au maintien des animaux dans les exploitations, l'âge d'éligibilité des bovins de race blonde d'Aquitaine a été abaissé à 5 mois, au lieu de 8 mois initialement.
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