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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire annoncée pour la rentrée 2008 qui prévoit la fermeture de classes dans 10 cantons et 15 communes de la 5e circonscription. Ces mesures sont la conséquence d'une politique nationale décidant la suppression de 11 000 postes en imposant aux académies des mesures purement comptables. Aussi, dans l'Hérault les parents d'élèves l'interpellent suite au comité technique paritaire départemental (CTPD) et au conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 25 mars 2008, qui annoncent une rentrée difficile. Il serait envisagé, pour les écoles maternelles, la fermeture de 27 classes contre l'ouverture de 8. Il serait prévu, pour les écoles élémentaires, 25 propositions de fermeture contre 20 ouvertures. Après le CTPD et le CDEN du 25 mars 2008, les écoles de la 5e circonscription, Cessenon (maternelle), Pézenas (élémentaire), Montagnac (Maternelle), Thézan-les-Béziers (maternelle), seraient concernées par des propositions de fermetures ; les communes de Servian (maternelle), Bédarieux (maternelle), La Salvetat-sur-Agout(Primaire), Gabian (primaire), Péret (primaire), Le Poujol-sur-Orb (primaire) et Murviel-lès-Béziers (maternelle) seraient concernées par des fermetures conditionnelles. Ces prévisions démontrent une fois de plus comment les zones rurales les plus défavorisées vont subir les conséquences de mesures ne prenant pas en compte les réalités locales. Lorsque des diminutions du nombre d'enfants à scolariser se font jour, la réduction de postes parait démesurée (pour 23 élèves une classe est supprimée, à l'inverse une classe est ouverte pour un nombre de 29 élèves). Ces décisions mésestiment l'incontournable évolution démographique et l'exclusion de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Le taux de ménages contraints de survivre des minima sociaux dans le département de l'Hérault est de 16,7 %, il atteint 19,5 % dans certaines communes comme celle de Montagnac où les familles ont besoin de l'école maternelle. Les collectivités locales ne peuvent pas assumer la charge financière d'une éventuelle structure d'accueil pour les enfants et il n'existe que très peu d'établissements d'accueil pour les moins de 3 ans. La surcharge des classes ne permettra plus d'assurer une scolarité des enfants dans les meilleures conditions. Ces dispositions vont conforter le démantèlement des structures publiques et provoquer la migration des familles vers d'autres lieux et vers des établissements privés. Dans l'intérêt des communes des territoires ruraux, dans un souci d'égalité devant l'accès à l'éducation pour tous les enfants, pour maintenir et développer un service public d'éducation de qualité, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de maintenir les classes dans nos villages.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, celle de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, l'académie de Montpellier a bénéficié d'une dotation de 30 emplois supplémentaires d'enseignants du premier degré pour la rentrée 2008. Ce contingent d'emplois devrait permettre à l'académie de maintenir son taux d'encadrement (P/E) à un niveau supérieur à la moyenne nationale. En effet, à la rentrée 2007, le P/E est égal à 5,39 alors que la moyenne nationale est égale à 5,34. Il faut noter également que le nombre d'élèves par classe dans les écoles (23,15) à la rentrée 2007 est plus favorable que la moyenne nationale (23,47). La répartition de ces moyens entre les cinq départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. En ce qui concerne le département de l'Hérault, en 10 ans, 639,5 emplois ont été créés pour une hausse de 6 596 élèves soit une création d'emplois pour 10,8 élèves supplémentaires. De fait, le nombre de postes pour 100 élèves a augmenté de 6,6 %, alors que la hausse est de 1,3 % au niveau national. Il est passé de 4,99 à 5,32. Ainsi, les besoins liés à l'augmentation du nombre d'élèves ont pu être satisfaits et des politiques éducatives qualitatives ont été mises en oeuvre pour accompagner l'évolution démographique.
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