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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir le dernier lycée d'enseignement général, le lycée Bergson dans le 19e arrondissement de Paris. En effet, l'académie de Paris a décidé de supprimer 13 postes d'enseignants en réduisant la capacité d'accueil du lycée à 5 secondes (deux secondes seront supprimées) et à une seule classe de terminale S à la rentrée prochaine. Le rectorat a déclaré que le lycée Bergson n'était pas prioritaire ! Il exprime donc sa plus vive inquiétude. En effet, à la rentrée 2008, le lycée n'offrirait plus que 5 secondes et de fait en 2009, il n'y aurait plus que 4 premières, sera t-il donc possible de maintenir dans le futur toutes les filières d'enseignement général ? Il n'est pas possible d'accepter que le lycée Bergson puisse être amené à perdre son caractère de lycée d'enseignement général, alors qu'il est le seul de l'arrondissement. Il lui demande donc de revenir sur les dispositions envisagées pour la rentrée prochaine.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2nd degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Paris a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du 2nd degré dans l'académie de Paris va se poursuivre (- 566 élèves après - 1 022 élèves à la rentrée 2007). 73 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 104 postes d'enseignants ont été transformés en 1 872 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les établissements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation. La diminution des moyens du lycée Bergson tient compte de la baisse importante de ses effectifs constatée à la rentrée scolaire 2007. Cet établissement compte actuellement 20,6 élèves en moyenne par division pour le second cycle général dont moins de 19 élèves en moyenne pour les 7 divisions de première et 22,5 pour les deux terminales scientifiques. Alors que les moyens avaient été attribués pour des effectifs attendus de 686 élèves, les effectifs constatés en septembre 2007 n'ont été que de 504 élèves. Les conséquences en ont été tirées pour l'organisation de la structure pédagogique à la rentrée 2008. Le rectorat a alloué les moyens à l'établissement sur la base d'une prévision d'effectifs de 546 élèves. Le lycée Bergson disposera de 5 classes de seconde pour 124 élèves (144 en 2007-2008) et 5 classes de première pour 120 élèves. L'assouplissement de la carte scolaire conduit à être vigilant à ce stade de l'attribution des moyens, les prévisions d'effectifs pouvant varier sensiblement. Une attention particulière sera portée à cet établissement lors des constats d'effectifs de manière à ce que des ajustements soient effectués si la situation le justifie. Par ailleurs, dans le cadre des mesures de restructuration de la rentrée 2009, le rectorat envisage de renforcer l'attractivité du lycée Bergson en y implantant une filière sélective. Enfin, le lycée Bergson a été retenu pour figurer dans le dispositif expérimental de réussite scolaire qui permettra, en complément des enseignements, d'apporter un appui individualisé aux élèves en fonction de leurs besoins afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus et préparer la poursuite d'études supérieures.
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