13ème législature

Question N° : 20847	de  M.   Sauvadet François ( Nouveau Centre - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3178
	Réponse publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4910
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	oeuvres universitaires
Analyse :	représentants des étudiants. élections. validité
Texte de la QUESTION :	M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de déroulement des élections des représentants étudiants au CROUS. À la lueur des déroulements des précédentes consultations étudiantes, beaucoup s'inquiètent de la sérénité d'un scrutin hautement important, alors même que le taux de participation moyen n'atteint pas 5 %. Certaines associations étudiantes n'hésitent pas à pointer du doigt, à cet égard, l'absence de liste électorale comme celle de bureau de vote. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage afin de répondre aux inquiétudes qui s'expriment aujourd'hui parmi les étudiants.
Texte de la REPONSE :	Conformément aux dispositions du décret du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) se tiennent tous les deux ans. Si les élections organisées en 2006 ont été effectivement perturbées car elles se déroulaient alors que de nombreuses universités étaient touchées par le mouvement de contestation contre le contrat de première embauche, le contexte politique est aujourd'hui différent. Ainsi, les dernières élections, organisées entre le 25 mars et le 10 avril dernier dans les académies de métropole et d'outre mer, se sont déroulées sans incident. Le taux de participation national de 7,56 % est en légère progression. Afin d'accroître la participation des étudiants, en vue du prochain scrutin, et de favoriser la transparence, un groupe de réflexion sur une réforme des modalités d'organisation de ces élections a été mis en place. Les organisations nationales étudiantes représentatives ont été invitées à désigner en leur sein un représentant. Parmi les pistes explorées figurent notamment le vote électronique sécurisé, l'établissement de listes électorales académiques ainsi que l'augmentation du nombre de points de vote.

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