FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20861  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3163
Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8200
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  biodiversité. préservation
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du Grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise de la biodiversité. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique a rendu un rapport intitulé : «Les apports de la science et de la technologie au développement durable ». Ledit rapport propose d'anticiper le changement climatique. Les rapporteurs suggèrent à ce titre, l'expérimentation d'implantation artificielle des essences forestières menacées par le changement climatique. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
Texte de la REPONSE : Les changements globaux, notamment climatiques, vont affecter de manière durable les écosystèmes forestiers de notre pays. Ces écosystèmes, qui abritent une biodiversité exceptionnelle, alimentent par ailleurs un secteur important de l'économie rurale et contribuent également à l'accueil du public en jouant à ce titre un rôle social majeur. La pérennité des forêts constitue donc un enjeu majeur. Les acteurs du monde forestier et les scientifiques se sont préoccupés très tôt des menaces pesant sur les forêts et leur biodiversité. Ils réfléchissent de concert aux actions à mettre en oeuvre, très complexes en raison de la longueur des cycles forestiers. M. Bernard Roman-Amat, directeur délégué du centre de Nancy d'AgroParisTech - ENGREF, s'est vu confier en 2007, conjointement par les ministres chargés des forêts et de l'écologie, une mission visant à « Préparer les forêts françaises au changement climatique ». Le rapport, remis en janvier 2008 et qui a largement été porté à la connaissance de l'ensemble des acteurs forestiers et du grand public, est consultable sur les sites des deux ministères. Ses recommandations servent aujourd'hui largement de base à l'action tant gouvernementale que professionnelle. Le plan d'action Forêt de la stratégie nationale pour la biodiversité a été approfondi par les travaux du Grenelle de l'environnement et des assises de la Forêt. Les éléments nouveaux liés au réchauffement climatique y sont désormais intégrés. L'élaboration, à échéance 2009, d'un plan d'adaptation des forêts au changement climatique est prévue. Cependant, il faut souligner que les évolutions climatiques au niveau régional sont largement incertaines aux horizons 2050 ou 2100, du fait des limites des modèles climatiques et des capacités de calcul informatique exceptionnelles qu'ils exigent. Par ailleurs, malgré les progrès constants de la recherche et de l'observation, le comportement des essences forestières face à ces changements est encore, aujourd'hui, difficile à cerner exactement. Cette double incertitude conduit à éviter toute perturbation massive non maîtrisée de la répartition naturelle par des transferts importants d'espèces ou de provenances. L'implantation à titre expérimental constitue par contre l'une des pistes retenues pour observer et mieux comprendre le comportement des essences et de leurs différentes provenances. L'évolution de la législation relative aux provenances des graines et plants destinés aux reboisements est également à l'étude. Même si, en France métropolitaine, certaines essences forestières connaissent une régression importante, aucune n'apparaît aujourd'hui, à court ou moyen terme, menacée de disparition. Toutefois, certains écotypes devront sans doute faire l'objet de plantations et de conservation de graines afin d'en garder l'originalité génétique. Par ailleurs, l'ensemble de ces questions se posent dans des termes spécifiques pour les forêts d'outre-mer, hébergeant un patrimoine biologique important. Le Gouvernement reste bien évidemment très vigilant. Par ailleurs, la consolidation permanente des connaissances et des observations conduira à une évolution adaptée des politiques.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O