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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la biodiversité. En effet, au lendemain du grenelle de l'environnement qui s'est plus particulièrement concentré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne s'est quasiment pas prononcé sur les effets de la crise de la biodiversité. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique a rendu un rapport intitulé : «les apports de la science et de la technologie au développement durable ». Ledit rapport propose d'anticiper le changement climatique. Les rapporteurs suggèrent à ce titre, la création d'un conservatoire in et ex situ des essences de la zone méditerranéenne qui est à la fois une réserve mondiale de biodiversité et un des espaces les plus menacés par les troubles de l'hydrosphère. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La France est dotée d'un réseau original en matière de conservation de la flore sauvage par la mise en place progressive, depuis vingt ans, de conservatoires botaniques nationaux (CBN). Concernant la région méditerranéenne, le Conservatoire botanique national de Porquerolles, agréé par l'État, est compétent pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon. Une démarche similaire est en cours, s'agissant de l'agrément du conservatoire botanique de la Corse, porté par l'office de l'environnement de la Corse. La couverture complète, par des conservatoires botaniques nationaux, de la zone méditerranéenne française doit donc intervenir dans un avenir très proche. Les CBN ont, parmi leurs missions soutenues par l'État, la mise en place d'une politique en matière de conservation ex situ. Il s'agit, le plus souvent, de la conservation de semences en chambre froide et de la mise en culture des espèces menacées sur le territoire considéré, ainsi que le développement d'un partenariat avec les organismes gestionnaires en faveur de la conservation in situ des éléments menacés de la flore sauvage sur leur territoire d'agrément. Le soutien, par l'État, des activités des conservatoires botaniques nationaux doit être prochainement réaffirmé, notamment par la mise en oeuvre de conventions pluriannuelles. Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit également de reconnaître dans la loi le rôle du réseau des CBN en matière de connaissance et de conservation de la flore sauvage, des habitats naturels et semi-naturels et d'améliorer la cohérence de son réseau à l'échelle du territoire. Enfin, des collaborations ont été mises en place sur l'ensemble de la région méditerranéenne. Le projet semences climat méditerranée (SEMCLIMED), pour lequel adhèrent plusieurs structures françaises dont le CBN de Porquerolles, a tout particulièrement pour objectif d'étudier les effets du changement climatique sur la diversité végétale. Ce programme se focalise sur des actions de conservation in situ et ex situ, cohérentes à l'échelle de l'ensemble de la région méditerranéenne.
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