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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler qu'à l'occasion des opérations de contrôle du respect du code de la route qu'elles effectuent, les forces de l'ordre agissent à l'égard des conducteurs de taxi à l'identique des autres usagers de la route selon le principe de l'égalité de traitement. En revanche, l'activité des taxis et leur présence sur les voies publiques les portent naturellement à faire l'objet de contrôles mécaniquement plus nombreux que les automobilistes se limitant à quelques déplacements quotidiens. S'agissant du stage de récupération de points, la mise en place d'un dispositif spécifique dérogatoire accélérant leur dossier s'avère incompatible avec le principe général d'égalité de traitement. Il est attendu un comportement exemplaire sur la route de la part de ces professionnels du transport de personnes et c'est une garantie pour leur clientèle. Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les taxis, à l'instar des autres automobilistes, peuvent, pour une infraction entraînant la perte d'un point, récupérer celui-ci au bout d'un an, contre trois ans auparavant, sous réserve qu'aucune infraction ne soit commise durant ce laps de temps. S'agissant de la répression du stationnement irrégulier sur les emplacements réservés aux taxis, les sanctions existantes, qui prévoient, en plus du paiement d'une amende forfaitaire de 150 euros, la possibilité de mise en fourrière du véhicule concerné ne s'avèrent ni excessives, ni insuffisantes dès lors qu'elles sont appliquées. Sur ce dernier point des rappels d'instructions sont régulièrement faits aux forces de l'ordre pour faire respecter les emplacements de stationnements réservés aux taxis.
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