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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les recommandations de la mission menée par M. Jean-Marie Colombani. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, le président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales dispositions de ce rapport et comment elle entend leur apporter une suite favorable, afin de répondre aux inquiétudes de plus en plus grandes des familles qui ont entrepris une démarche d'adoption.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les difficultés rencontrées par les candidats à l'adoption et sur la nécessité d'une réforme. Le rapport remis au Président de la République le 19 mars 2008 par Jean-Marie Colombani met en lumière le contexte difficile de l'adoption en France. Il préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption nationale et internationale. Aujourd'hui près de 30 000 familles titulaires d'un agrément attendent en effet de pouvoir accueillir un enfant. Chaque année, sur l'ensemble de ces agréments, seuls 4 000 donnent lieu à une adoption dont 900 par la voie nationale. Face à ce constat, un plan d'action visant à améliorer les dispositions d'adoption a été présenté en conseil des ministres le 27 août 2008. Sur le plan national, Mme la secrétaire d'État à la Famille a affiché sa volonté d'encadrer les procédures d'agrément afin de favoriser le traitement des dossiers recevables. Les candidats ne confirmant pas leur projet d'adoption, comme ils sont tenus de le faire tous les ans auprès du Conseil Général, se verront automatiquement retirer leur agrément. Mme la secrétaire d'Etat à la Famille souhaite faciliter l'adoption des pupilles de l'État qui ont le plus de difficultés à trouver une famille à cause d'un léger handicap ou de leur âge. Il s'agit en outre d'accélérer les procédures judiciaires de déclaration d'abandon d'enfants placés auprès de l'aide sociale à l'enfance. Sur le plan international, un ambassadeur chargé de l'adoption internationale a été nommé le 25 juin 2008. Il a pour mission d'élaborer une stratégie concertée dès 2009, de formuler des propositions pour améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et de réfléchir à la formation à l'adoption internationale des agents de nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. En outre, afin de donner une nouvelle impulsion à l'adoption internationale en France et en s'appuyant sur les conclusions du rapport Colombani, le ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme ont lancé le 28 juillet, en partenariat avec l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Ces volontaires de l'adoption internationale seront des étudiants de 20 à 30 ans, formés et envoyés à l'étranger, dans les pays où les besoins sont les plus urgents, pour faciliter l'adoption par des familles françaises. Ils auront notamment pour mission d'améliorer les conditions d'accueil des enfants sans parents et de les aider au plus vite à quitter les institutions locales dans lesquelles ils ont été placés. Les volontaires devront faire le lien entre les adoptants et les organismes des pays d'origine pour favoriser leurs démarches et auront en outre pour tâche d'aider au développement et à la coopération locale dans les pays d'adoption, notamment en soutenant des projets d'aide aux orphelinats. Les volontaires seront placés auprès des ambassades de France, dans une vingtaine de pays d'adoption dans un premier temps, pour une mission de deux ans. Une trentaine de volontaires devraient être en poste avant la fin de l'année 2009. Ces initiatives devraient largement contribuer à coordonner et renforcer l'action de l'Agence française de l'adoption et des organismes agréés pour l'adoption dans les pays d'origine. Enfin, à l'initiative de la Secrétaire d'État à la famille les candidats à l'adoption seront mieux accompagnés avant et après la délivrance de l'agrément, avant et après l'arrivée de l'enfant. La mise en ligne d'un portail internet dédié et la possibilité pour les adoptants de suivre une formation collective préalable à la demande d'agrément sont actuellement à l'étude.
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