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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le système de nomination et d'affectation des médecins hospitaliers. En mai 2006, dans le cadre d'une modernisation du statut de praticien hospitalier, le ministre de la santé et des solidarités avait rappelé que la nomination émanerait toujours du ministère, et que lors de l'affectation, le président de la commission médicale d'établissement et le responsable du pôle médical, tous deux médecins, joueraient un rôle déterminant. Ce nouveau processus de nomination-affectation devait être évalué avec les représentants des praticiens hospitaliers et de la communauté hospitalière. Aussi, il souhaiterait connaître plus précisément l'état d'avancement de cette réforme et, le cas échéant, le bilan que le Gouvernement a pu en tirer.
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