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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi sur les conditions de transport de malades assis. Ils soulignent notamment le caractère primordial de leur activité pour la population en général et particulièrement en zone rurale. Ils se félicitent d'ailleurs du référentiel de prescription reconnaissant comme seuls opérateurs en matière de transport assis professionnalisé (TAP), le taxi et le véhicule sanitaire léger (VSL). Néanmoins, ils souhaiteraient que, dans le cadre de la négociation de la Convention nationale taxi en matière de TAP, la spécificité du taxi, notamment la structure de la grille tarifaire, soit respectée. Aussi, demandent-ils que pour les deux opérateurs accédant au TAP, le taxi et le VSL, un contingentement soit prévu, contribuant à l'effort civique de sauvegarde des régimes sociaux. Il serait également opportun que la spécificité du transport des personnes à mobilité réduite soit prise en compte et qu'une tarification adaptée soit développée. Finalement, ils demandent que les taxis à l'identique de certains professionnels de la santé, soient accompagnés financièrement dans le cadre du développement Sésame Vitale et de la télétransmission. Dès lors, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions en la matière et s'entend répondre favorablement à leurs attentes.
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