13ème législature

Question N° : 20921	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3171
	Réponse publiée au JO le :  16/09/2008  page :  8004
Rubrique :	industrie
Tête d'analyse :	création
Analyse :	fonds national de la réindustrialisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de création d'un fonds national de la réindustrialisation, annoncé récemment par le président de la République. Dans un contexte économique international tendu et propice aux délocalisations, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un calendrier a été établi en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République vient d'annoncer, dans son discours du Creusot, le 3 juillet dernier, la constitution du fonds national de réindustrialisassions des territoires. Ce fonds interviendra, dans la limite d'un plafond d'engagements fixé par le Gouvernement, dans les territoires frappés par une restructuration industrielle de grande ampleur où l'entreprise concernée n'a pas les moyens d'assumer l'obligation légale de revitalisation territoriale prévue par le code du travail. Le fonds interviendra sous la forme de prêts participatifs aux entreprises porteuses de projets d'investissements créateurs d'emplois sur le territoire concerné. Le Gouvernement a la volonté de faire aboutir rapidement ce nouveau dispositif, qui doit être opérationnel avant la fin de l'année.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O