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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, trop souvent, des informations, qui devraient être fournies par les services administratifs, le sont en fait par les syndicats. Il pense en particulier aux mutations d'enseignants, où l'information du résultat parvient bien plus vite à l'intéressé par le biais des syndicats que par le biais de l'administration. Il en va de même sur beaucoup de points, ce qui est anormal. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que les informations officielles soient diffusées par des voies officielles, et non par des organisations dont ce n'est pas le rôle.
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Texte de la REPONSE :
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L'administration communique les résultats des opérations de mutations aux enseignants au travers de l'outil I-Prof, qui permet à chaque enseignant d'accéder à son dossier électronique individuel, sur le service d'information et d'aide aux mutations (SIAM), spécialement dédié à cet effet. À compter des mouvements 2009, la communication des résultats des demandes de mutation a été renforcée dans le cadre du dispositif Info mobilité, qui permet aux enseignants d'être informés, conseillés et de recevoir des informations sur le suivi de leur demande. Les enseignants qui souhaitent bénéficier de ce service communiquent un numéro de téléphone fixe ou de portable, et reçoivent un appel personnel pour l'annonce du résultat de leur demande. Pour le premier degré, les résultats sont communiqués dès que les tableaux de mutation ont été validés par l'administration. Dans le second degré, les modalités d'affectation étant différentes, les enseignants sont appelés dans un premier temps, avant la tenue des instances paritaires avec les organisations professionnelles, pour recevoir une information sur leur projet de mutation ; ensuite, dans un deuxième temps, au fur et à mesure de la tenue des instances paritaires, ils reçoivent par SMS confirmation du résultat définitif s'il est identique au projet précédemment annoncé ou un nouvel appel téléphonique si le résultat définitif est différent du projet annoncé. Tous les enseignants, même ceux qui ne souhaitent pas bénéficier du service décrit ci-dessus ont accès au résultat sur SIAM. Ce résultat leur est également annoncé par un message sur leur messagerie électronique professionnelle via le site I-Prof. C'est désormais, l'État employeur qui communique aux enseignants des premier et second degrés les résultats de leur demande de mutation en temps réel.
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