FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20954  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3140
Réponse publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4188
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le Premier ministre de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Texte de la REPONSE : Compte tenu des décisions prises à l'issue de la « revue générale des politiques publiques » le périmètre des services placés sous l'autorité du Premier ministre va évoluer. Par exemple, la direction générale de l'administration et de la fonction publique sera transférée au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Au sein des services qui resteront sous l'autorité du Premier ministre en 2009, vingt agents publics devraient demander leur admission au bénéfice de la retraite. Conformément aux engagements pris, dix emplois seront supprimés. Ces suppressions s'inscriront au sein d'une réflexion globale sur les modes d'organisation des tâches et des procédures. C'est donc avec le plus grand discernement que les suppressions d'emplois seront faites.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O