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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des représentants de l'ensemble des syndicats adhérant à la Fédération nationale des artisans du taxi. Ils demandent notamment que soit créée la création d'une course minimum de nuit dont le montant ne serait pas inférieur à 10 euros. En sus, l'harmonisation sur l'ensemble du territoire national des horaires de nuit est réclamée, 19 h à 8 h. Aussi, souhaitent-ils l'extension des tarifs appliqués le dimanche et les jours fériés au samedi. Dès lors, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions en la matière et s'il entend répondre favorablement à leurs attentes. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre, pleinement conscient du rôle essentiel joué par les taxis dans notre dispositif de transports et pour le bon fonctionnement de l'économie française, a confié le 30 octobre 2007 à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, la mission de conduire une concertation globale sur l'avenir de cette profession avec ses représentants. Cette concertation devra tenir compte de l'environnement réglementaire de la profession et notamment des conditions de mise en conformité de leur régime fiscal avec la directive communautaire du 27 octobre 2003 relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Bien évidemment, la question des tarifs des courses et l'harmonisation des horaires de nuit, qui préoccupe la Fédération nationale des artisans du taxi, sera examinée attentivement à l'occasion de ces travaux auxquels mes services seront associés. M. le préfet Chassigneux devrait formuler des recommandations au Gouvernement au cours du premier trimestre 2008.
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