13ème législature

Question N° : 20975	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3189
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6991
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Texte de la REPONSE :	La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que l'engagement du Président de la République de ne pas remplacer, dès 2009, un fonctionnaire sur deux partant en retraite doit contribuer au rétablissement de l'équilibre des finances publiques. À ce stade de la procédure budgétaire, les arbitrages relatifs au projet de loi de finances pour 2009 n'ont pas débuté. Il faut souligner que le ministère de la justice a vu la création de 1 615 postes, en loi de finances pour 2008, alors que le principe de non-remplacement d'un départ sur deux était appliqué par la plupart des autres ministères. Le ministère de la justice est, en effet, un budget prioritaire du Gouvernement, compte tenu des réformes engagées pour lutter contre la récidive et moderniser la justice.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O