13ème législature

Question N° : 20977	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3212
	Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6356
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effectifs de son ministère. Ces effectifs sont portés par deux programmes support : le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques du travail et de l'emploi », support de la mission travail et emploi ; le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », support de la mission solidarité et intégration. L'engagement du Président de la République de ne pas remplacer le départ d'un fonctionnaire sur deux a été tenu en 2009, avec la diminution de 221 équivalents temps plein (ETP), sur le programme 155 et de 173 ETP, sur le programme 124. Toutefois, le ministre en charge du travail a veillé à ce que l'application des mesures de réduction des effectifs ne compromette pas le bon fonctionnement de ses services. Le non-remplacement progressif des départs à la retraite est donc articulé avec la montée en charge des démarches de modernisation issues de la révision générale des politiques publiques. Les améliorations apportées à l'organisation des services compensent les réductions d'effectifs, tout en consolidant la qualité du service rendu à nos concitoyens.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O