13ème législature

Question N° : 20985	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Sports, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3207
	Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7662
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative applique la règle d'un remplacement sur deux agents partant à la retraite, à l'instar des autres départements ministériels. Le projet de loi de finances (PLF) 2008 a prévu la suppression de 60 postes au 1er septembre 2008 (soit 20 ETPT). Le choix ministériel retenu est de faire porter ces suppressions sur les fonctions administratives en administration centrale (25 postes), et en services déconcentrés (35 postes prioritairement implantés en direction départementale) pour tenir compte des réflexions liées à la révision générale des politiques publiques. La mise en place de ce schéma est réalisée par le non-remplacement d'agents partant en retraite et la fermeture de 3 postes occupés. Les 3 personnes concernées, informées en temps utile, pourront bénéficier de mesures de carte scolaire pour obtenir une mutation selon leur souhait. La règle précédemment rappelée sera également appliquée en 2009. Toutefois, le projet de loi de finances étant encore en cours de préparation, aucune précision ne peut être actuellement donnée en ce qui concerne les suppressions de postes envisagées.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O