FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 20986  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3207
Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1404
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Texte de la REPONSE : Le haut-commissaire n'a pas de services placés sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut-commissaire prévoit en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O