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Texte de la REPONSE :
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Le personnel de la délégation interministérielle à la ville (DIV) est rattaché aux services du ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour l'ensemble de la gestion des personnels (fonctionnaires, contractuels et vacataires, recrutés pour des besoins occasionnels). La gestion des ressources humaines de la délégation interministérielle à la ville s'inscrit donc dans le cadre des règles appliquées par ce dernier. Suite à la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) en 2006, la DIV s'est réorganisée en fonction de ses nouvelles missions et a transféré douze postes à l'ACSE. En 2008, la DIV dispose d'un plafond d'autorisations d'emplois de 81 équivalents temps plein. Le principe de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux s'applique aux effectifs globaux de la fonction publique, les conséquences précises pour les services de la délégation interministérielle à la ville ne seront connues qu'au moment des lettres plafonds du PLF 2009 qui indiqueront le plafond d'autorisations d'emplois du ministère du logement et de la ville. En outre, les effectifs des administrations mettant en oeuvre la politique de la ville devront être examinés à la lumière d'une part, des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques et d'autre part, des besoins inhérents à la nouvelle politique en faveur des banlieues annoncée par le Président de la République le 8 février 2008.
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