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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures de sécurité déployées le 7 avril 2008, lors du passage de la flamme olympique à Paris. L'impressionnant dispositif de sécurité mis en place autour de la flamme olympique, mais aussi dans les airs et sur la Seine, soulève en effet de nombreuses interrogations concernant, d'une part, les raisons d'un tel déploiement de forces et, d'autre part, le rôle octroyé aux forces de l'ordre pour cette occasion. Les policiers auraient ainsi confisqué ou détruit des drapeaux, des banderoles et des pancartes apportés par les manifestants. Par conséquent, il la prie de bien vouloir faire la lumière sur ces évènements, notamment en indiquant quelles ont été les consignes données aux forces de l'ordre à l'égard des manifestants pacifiques qui détenaient des drapeaux ou autres pancartes pourtant autorisés dans notre pays. Il souhaiterait également connaître avec exactitude le nombre de policiers mobilisés et le coût du dispositif de sécurité déployé pour accompagner la flamme olympique.
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Texte de la REPONSE :
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Le parcours de la flamme olympique a été choisi par les responsables du comité olympique chinois en lien avec la préfecture de police. La flamme olympique étant sous la responsabilité des autorités sportives chinoises, il appartenait au préfet de police de veiller au bon déroulement de son cheminement dans Paris. A cet égard, un service d'ordre a été mis en place par la préfecture de police sur la base d'un double dispositif, pour veiller au juste et difficile équilibre entre la sécurisation de cet événement et l'exercice des libertés publiques. Plusieurs manifestations hostiles à l'événement avaient été annoncées. Certaines organisations avaient publiquement appelé à perturber le passage de la flamme olympique et des déclarations laissaient clairement entendre que le passage des relayeurs pourrait être entravé et qu'il pourrait être porté atteinte à l'intégrité de la flamme. Un premier cordon mobile a été constitué autour de la flamme et un dispositif fixe de maintien de l'ordre, constitué de trente unités mobiles, a été déployé le long du parcours et sur le lieu des manifestations déclarées. Une surveillance de certains monuments situés sur l'itinéraire était mise en place dès le 6 avril 2008. Des dispositifs spécifiques, destinés à canaliser la foule, ont été organisés sur les étapes prévues du relais et une « bulle » de protection mobile a été mise en place. La protection immédiate de la torche était assurée par une quinzaine de « gardiens de la flamme » chinois, sous l'autorité du comité d'organisation des jeux Olympiques de Pékin, et par 160 escorteurs désignés par le Comité national olympique et sportif français, dont 2 en permanence à proximité du relayeur. Ce sont les autorités chinoises qui ont décidé, sur plusieurs tronçons du parcours, d'abriter la flamme au sein d'un bus. Comme pour tout rassemblement de foule, les missions des forces de sécurité étaient multiples. Les unités de police et de gendarmerie avaient notamment pour mission de garantir la sécurité des manifestants, dont certains se mettaient eux-mêmes en danger, de prévenir les éventuels attentats, les actes de déséquilibrés ou les accidents liés à des mouvements de foule, de séparer les militants pro-chinois des militants pro-tibétains ou des militants des droits de l'homme sans porter atteinte à la sécurité des spectateurs, de permettre la fluidité du cortège en limitant la gêne pour les usagers des voies de circulation. Aucune instruction n'a été donnée de retirer des drapeaux ou emblèmes tibétains. Sur le terrain, des groupes opposés et souvent hostiles se sont réunis à proximité les uns des autres, constituant des manifestations non déclarées. C'est dans ce contexte que certains objets ou insignes ont pu être retirés, en particulier lorsqu'ils étaient susceptibles d'être utilisés lors d'affrontements physiques. Les drapeaux tibétains n'étaient donc pas visés en tant qu'emblèmes. Les manifestants pro-tibétains qui avaient, conformément au droit, déclaré leur intention de manifester ont d'ailleurs pu librement arborer leurs emblèmes sur le Parvis des droits de l'homme. Les 18 interpellations intervenues le 7 avril 2008 dans le cadre du passage de la flamme l'ont essentiellement été pour outrage et rebellions. Le passage de la flamme olympique en France constitue un événement officiel auquel les autorités publiques doivent accorder leur soutien sportif, médiatique et de sécurité. Le coût des mesures du service d'ordre ne pouvait, dès lors, être supporté que par la seule puissance publique. Le dimensionnement des services a répondu aux seules nécessités de bon déroulement de l'événement et de sécurité des acteurs et des spectateurs. S'agissant des moyens humains mis en oeuvre, 3 119 policiers et gendarmes ont été engagés, pour un total de 23 851 heures fonctionnaires.
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