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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait que depuis plusieurs années, un plan de restructuration a été lancé par le centre hospitalier régional Metz-Thionville afin de moderniser l'hôpital Félix Maréchal, dont les locaux sont particulièrement vétustes. Cet hôpital spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées ou handicapées prévoit notamment la réalisation d'un plateau technique de rééducation fonctionnelle pour handicapés physiques, un hôpital de jour de gériatrie et une relocalisation de l'accueil des visiteurs. Le directeur de l'ARH, puis le ministre de la santé de l'époque, avaient admis le bien-fondé de ce projet et le principe de sa réalisation, ce qui avait d'ailleurs été confirmé par une réponse ministérielle à la question écrite n° 25550 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2006. Cette réponse précisait même le mode de financement et prévoyait que les travaux devaient débuter en 2007. Or, il semblerait que la restructuration envisagée de l'hôpital Félix Maréchal soit remise en cause, notamment pour ce qui est de la partie concernant le plan Alzheimer. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique dans quelles conditions les projets initiaux seront réalisés.
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Texte de la REPONSE :
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Le centre hospitalier régional (CHR) de Metz dispose d'un hôpital central appelé Bon-Secours et de diverses annexes, notamment le centre Félix-Maréchal destiné à la prise en charge des personnes âgées. L'hôpital de Bon-Secours est en cours de reconstruction sur le site du château de Mercy. S'agissant du projet de réhabilitation des locaux d'hospitalisation de médecine, de soins de suite et de réadaptation, de soins de longue durée du centre Félix-Maréchal, il prévoit notamment la modernisation et l'agrandissement d'un plateau technique de la rééducation fonctionnelle polyvalente destiné aux personnes âgées. Ces objectifs ont été contractualisés dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'établissement et l'ARH de Lorraine pour la période 2002-2005 et ont été accompagnés globalement par l'Agence. Le montant total du contrat entièrement honoré s'est élevé à 5,9 millions d'euros, la part relative aux surcoûts des différentes opérations immobilières s'établissant à 4,5 millions d'euros. Dans ces conditions, le principe et l'opportunité de la restructuration envisagée de l'hôpital Félix-Maréchal n'est nullement remise en cause. Toutefois, ce projet doit tenir compte aujourd'hui et être dimensionné en fonction, dans le contexte de la réforme du mode de financement de l'hôpital et de la mise en oeuvre de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), de la situation financière du CHR. Or, la clôture prévisionnelle des comptes de l'année 2007 laisse entrevoir un déficit de 12,6 millions soit 3,8 % des produits de fonctionnement. L'EPRD 2008 voté par le conseil d'administration prévoit un déficit de 11 millions d'euros, soit 3 % des produits. Ces deux années amputent donc les capacités d'investissement de la structure et l'établissement doit formaliser dans les prochaines semaines un contrat de retour à l'équilibre (CREF) assurant un retour à l'équilibre dès 2012 et intégrant un nouveau calendrier pour projets d'investissement notamment ceux relatifs à la restructuration de l'hôpital Félix-Maréchal. De plus, le projet de restructuration susmentionné doit tenir compte des impératifs liés à la réglementation relative à l'activité de soins de suite et de réadaptation qui prévoit un renforcement du niveau de prise en charge attendu en SSR en imposant un socle de compétences médicales et paramédicales, de moyens techniques et de pratiques thérapeutiques. Compte tenu de cette réglementation (décrets du 17 avril 2008), une période de révision du schéma régional de l'hospitalisation de dix-huit mois s'est ouverte à l'issue de laquelle l'ensemble des établissements actuellement autorisés au titre des soins de suite et/ou de la rééducation et réadaptation fonctionnelles devront demander une autorisation en soins de suite et de réadaptation. Aussi, pour pouvoir obtenir cette autorisation, l'hôpital Félix-Maréchal devra remplir les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement prévues par les décrets. Il disposera, toutefois, d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l'autorisation pour sa mise en conformité.
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