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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation en Angola. L'association de défense des droits de l'Homme Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France) a été informée du voyage officiel du président de la République française en Angola courant février 2008. L'ACAT France suit avec préoccupation, depuis plusieurs années, la situation de la seule organisation de défense des droits de l'Homme véritablement indépendante dans la province angolaise de Cabinda, l'association Mpalabanda. Au Cabinda, les défenseurs des droits de l'Homme font régulièrement l'objet de harcèlements, d'intimidations, d'arrestations arbitraires et parfois de menaces de mort, dans le but de les empêcher de travailler, de les réduire au silence et d'éviter ainsi qu'ils n'ébruitent des informations qui puissent nuire à l'image de l'Angola au-delà de ses frontières. L'association Mpalabanda, créée en juillet 2003, a été interdite d'exercer ses activités le 20 juillet 2006. Elle rassemblait régulièrement un certain nombre de preuves d'atteintes aux droits de l'Homme perpétrées par les forces armées angolaises (FAA) et par les membres du Front de libération de l'enclave de Cabinda (FLEC) et demandait que justice soit rendue aux victimes. En novembre 2006, malgré le soutien de nombreuses associations internationales de défense des droits de l'Homme, les bureaux de Mpalabanda ont été fermés. Sans Mpalabanda, la population de l'enclave de Cabinda se retrouve aujourd'hui seule face aux violations des droits de l'Homme commises dans cette province. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes elle compte prendre pour que l'association Mpalabanda soit rétablie dans sa légalité et dans ses droits, afin qu'elle puisse mener à bien ses opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'Homme au Cabinda.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de l'association cabindaise de Mpalabanda s'inscrit de manière plus générale dans la problématique de cette enclave où plusieurs mouvements indépendantistes exercent des actions de guérilla depuis l'indépendance de l'Angola, en 1975. Un « mémorandum d'entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda » a été signé le 1er août 2006. Cet accord de paix, qui constituait un premier pas vers la réconciliation dans cette province, n'a malheureusement toujours pas apporté l'apaisement, car il est contesté par une partie des acteurs de la vie politique cabindais. Des tensions persistent et des affrontements réguliers continuent d'opposer des factions de rebelles indépendantistes aux forces armées angolaises, entretenant un climat d'insécurité dans la province. Le gouvernement français souhaite promouvoir la recherche d'une solution politique consensuelle et encourage la concertation entre les représentants de la société civile cabindaise et le gouvernement angolais. L'accord signé en 2006 peut être considéré comme un premier pas sur lequel s'appuierait un processus de réconciliation, seule alternative pour résoudre ce conflit. L'association cabindaise Mpalabanda, association non violente de défense des droits civiques qui prône l'indépendance ou bien l'autonomie par les négociations, a été dissoute en juillet 2006. Cette affaire est actuellement entre les mains de la justice angolaise. En effet, une procédure d'appel a été lancée auprès de la Cour suprême angolaise afin de permettre à l'association d'exercer de nouveau ses activités au Cabinda. Cette instance judiciaire n'a pas encore statué. La France reste attentive à la situation dans cette province. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle cherche, dans le cadre du dialogue politique régulier avec l'Angola, à établir un climat de confiance avec le gouvernement angolais afin notamment de développer un dialogue sur les questions de droits de l'homme.
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