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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation particulière des "fumeurs" en France. En effet, depuis quelques semaines, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 est en vigueur et ces derniers estiment qu'une partie de leurs libertés a disparu en fumée. Les fumeurs sont les seuls citoyens sur notre territoire à être interdits de réunion hors de chez eux ; ils ne peuvent plus, par exemple, se retrouver dans un bar ou dans un restaurant pour partager cette convivialité épicurienne qui caractérise l'art de vivre à la française. Cependant, il est parfaitement clair pour ces citoyens qu'il faut respecter les non-fumeurs, mais cette protection peut s'exercer sans pour autant les priver de leur liberté de réunion. C'est pourquoi, les "fumeurs" souhaitent que des aménagements soient effectués pour qu'ils puissent continuer à se réunir entre eux et qu'ils puissent maintenir des espaces d'échange d'idées dans des revues ou sur Internet. Enfin, ne serait-il pas souhaitable que pour des sujets de cette importance, les décideurs politiques n'utilisent pas systématiquement de simples décrets ? Ainsi, elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif, pour sa part, est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. Les lieux dits « de convivialité », pour leur part, ont bénéficié d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d'État a considéré proportionné. L'entrée en vigueur du décret dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) à cette date s'est très bien déroulée, et les Français, y compris fumeurs, comme le montrent notamment les enquêtes de l'Institut national de prévention et éducation pour la santé (Inpes), manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. La mise en place de cette mesure n'empêche en rien la réunion des citoyens, quelle que puisse être leur consommation de tabac. Opposer de manière stérile « fumeurs » et « non-fumeurs » est méconnaître la réalité sociologique de notre pays. À l'inverse, le renforcement de l'interdiction de fumer prévu par le décret n° 2006-1386 permet une amélioration sensible et rapide de la santé de tous, car le tabagisme passif touche aussi bien les fumeurs que ceux qui ne le sont pas, et notamment les travailleurs, ce qui est son objectif premier. La voie réglementaire a été préconisée par la mission d'information parlementaire sur le tabac dans les lieux affectés à un usage collectif car elle permettait une application plus rapide de l'interdiction qui est posée par la loi depuis 1991.
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